François Molins :
La justice peut-elle encore sauver la démocratie ?

François Molins : Oui certainement ! Il y a un certain nombre de sujets d’inquiétude. Et la démocratie est d’autant plus en danger qu’on entend des discours que moi j’aurais jamais imaginé entendre et que je n’entendais pas il y a 30 ans, sur la séparation des pouvoirs et des discours aussi qui, finalement, reviennent à faire du juge un ennemi de la démocratie en mettant en cause sa légitimité.

Sandra Freeman : Expliquez-moi.

François Molins : C’est le discours qui consiste à dire que la seule légitimité, c’est celle du suffrage universel et que les juges n’étant pas élus, les seuls qui sont légitimes, ce sont, effectivement, les représentants de la nation donc les gens du parlement.

Sandra Freeman : Ça raconte quoi d’après vous ?

François Molins : Je pense que c’est quelque chose d’extrêmement dangereux parce que c’est un non-sens d’opposer le juge à la démocratie. C’est oublier d’abord son office. C’est vrai que le juge, il n’est pas élu, mais à ce que je sache les commissaires de police non plus, personne va les critiquer. Et le juge en réalité, il a un office qui a beaucoup évolué. Du temps de Montesquieu, le juge, c’est la bouche de la loi donc il appliquait la loi et il l’interprétait. Aujourd’hui le juge a vu son travail se compliquer et il se trouve finalement en situation d’empêchement de l’application de la loi. Le juge se trouve aujourd’hui au carrefour de normes qui vont devoir s’articuler et qu’il va devoir appliquer ou ne pas appliquer, entre les décrets, la loi. Au-dessus de la loi, il y a la constitution et puis encore au-dessus, il y a les traités internationaux. Donc il a aujourd’hui effectivement les moyens, au travers de l’office qui est le sien, de bloquer l’application d’un texte de loi parce que ce texte en réalité pourrait s’avérer contraire, par exemple, à la Convention européenne des droits de l’homme ou au Traité fondateur de l’Union européenne. Et ce faisant, il fait ce qu’on lui a demandé de faire. Ce n’est pas le juge qui a fait la Constitution, ce n’est pas le juge qui a décidé que les traités internationaux avaient une valeur supérieure à la loi. Et ce n’est pas le juge non plus qui a ratifié les traités internationaux, c’est le Parlement. Donc le juge, en fait, il ne fait que son travail.

Sandra Freeman : Est-ce que ce sont des critiques de parole de certains ou est-ce que ça raconte autre chose, de l’évolution de la société aujourd’hui qui se questionne ou qui se perd ?

François Molins : C’est vrai qu’on est dans un monde dans lequel il y a une véritable judiciarisation de la vie publique. Le juge se mêle de plus en plus de choses, partout, tout le temps, dans le cadre de l’office qu’on lui a donné. Donc ça renvoie peut-être au bout du compte à une société qui s’interroge de plus en plus. Dans laquelle il y a de plus en plus de malaise parce qu’elle sait peut-être plus trop comment se situer. Mais là encore, aller au bout de ce discours, ça va très loin. Ça remettrait en cause les fondements de l’Union européenne et les fondements de l’État de droit.

Sandra Freeman : C’est le genre de choses sur lesquelles vous pouvez vous interroger ?

François Molins : Moi c’est quelque chose qui m’inquiète beaucoup, bien sûr, sur lesquelles j’ai des interrogations. Mais je pense effectivement que c’est quelque chose d’extrêmement dangereux. On a vu déjà la Grande-Bretagne sortir de l’Union Européenne parce qu’elle en avait assez d’appliquer la Convention européenne…

Sandra Freeman : En fait, ce sont des injonctions contradictoires permanentes qui font que, finalement, on perd le sens.

François Molins : C’est ça ! Donc ça donne effectivement l’impression d’une société qui est en quête de sens et qui ne sait plus trop où elle en est et c’est pour ça que je pense que c’est dangereux.